S-2.1, r. 11.1 - Règlement intérieur de la Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail

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28. Chaque comité stratégique doit produire, au conseil d’administration, un sommaire de ses activités qui doit être inclus dans le rapport annuel de la Commission.
D. 606-2015, a. 28.